Honoraires
Barème d’honoraires.
Affichage prévu par l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
À compléter avant mise en ligne
Les montants ci-dessous doivent être renseignés par le titulaire de la carte professionnelle avant la publication du site. L’affichage d’un barème complet, en euros toutes taxes comprises, est obligatoire et contrôlé.
Transaction — vente
- Tranche de prix jusqu’à 100 000 €à compléter € TTC
- De 100 001 € à 300 000 €à compléter % TTC
- De 300 001 € à 600 000 €à compléter % TTC
- Au-delà de 600 000 €à compléter % TTC
- Honoraires à la charge deà compléter
Fonds de commerce et murs commerciaux
- Cession de fonds de commerceà compléter % TTC
- Cession de murs commerciauxà compléter % TTC
- Honoraires minimumà compléter € TTC
Location et relocation
- Visite, constitution du dossier et rédaction du bail (locataire)à compléter € TTC / m² de surface habitable
- État des lieux (locataire)à compléter € TTC / m² de surface habitable
- Entremise et négociation (bailleur)à compléter € TTC
- Accompagnement à l’installation (prestation distincte)à compléter € TTC
Recherche pour le compte de l’acquéreur
- Mandat de rechercheà compléter % TTC du prix d’acquisition
- Honoraires minimumà compléter € TTC
Précisions
- Les montants indiqués s’entendent toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur (20 %).
- Les honoraires de transaction ne sont dus qu’en cas de réalisation effective de l’opération, constatée par la signature de l’acte authentique.
- Les honoraires de location sont plafonnés par la réglementation dans les zones concernées ; la part supportée par le locataire ne peut excéder celle supportée par le bailleur.
- Aucun autre frais n’est facturé au client en dehors des montants figurant au présent barème.
- Le barème applicable est celui en vigueur à la date de signature du mandat.
Date d’entrée en vigueur du présent barème : à compléter.