Mentions légales.

Le présent site présente l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce exercée sous la marque ALLCX Patrimoine.

Éditeur du site

• Dénomination sociale : ALLCX CONSULTING
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 140 C rue Antoine Durafour, 42100 Saint-Étienne
• SIRET : 908 081 771 00010
• RCS : Saint-Étienne
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR34908081771
• Courriel : contact@allcx-patrimoine.com
• Téléphone : +33 6 32 49 49 07

Directeur de la publication

Fabrice Ekissi, en qualité de représentant légal de la société éditrice.

Hébergement et nom de domaine

Nom de domaine enregistré auprès de Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.

Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par Ismael Lullin — lullinismael2@gmail.com, 07 53 30 54 52.

Activité réglementée

L’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

• Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 4202 2022 000 000 020
• Délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
• Garantie financière : Non-détention de fonds, effets ou valeurs. Le titulaire de la carte professionnelle ne reçoit ni ne détient de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers.
• Assurance de responsabilité civile professionnelle : à compléter (assureur, n° de contrat, couverture géographique)

Les honoraires pratiqués sont affichés sur la page Honoraires, conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur désigné : à compléter (nom, adresse postale et site internet du médiateur).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, illustrations, identité visuelle, structure et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et logotypes de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre de référence.

Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact sont destinées au seul traitement de la demande. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou revente à des tiers.

• Responsable de traitement : ALLCX CONSULTING
• Finalité : réponse aux demandes de contact et suivi de la relation commerciale
• Base légale : intérêt légitime et mesures précontractuelles
• Destinataires : le responsable de traitement et, le cas échéant, son prestataire de messagerie
• Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent par courriel à contact@allcx-patrimoine.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d’audience

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Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas valeur d’engagement contractuel. Seules les propositions écrites et signées engagent l’éditeur.

Droit applicable

Le présent site et les mentions qui y figurent sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 30 août 2026.